MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION:

Le but de ce document est d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce site Web, en comprenant par lui toutes les pages et leur contenu propriété de CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. qui est accessible par le domaine www.connorsa.es. L’utilisation du portail web attribue la condition d’utilisateur du même et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avertissement Légal.

L’utilisateur s’engage à lire attentivement le présent avis légal chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser notre site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation contenues dans le présent avis légal peuvent être sujets à changement.

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION:

CONNORSA- CONSERVAS DEL NOROESTE, S.A. conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe :

– Sa raison sociale est CONNORSA- CONSERVAS DEL NOROESTE, S.A.

– Son CIF est A36030096

– Son domicile est situé à Lugar de Pedra Navallas – Acuña S/N, 36141 Vilaboa-Acuña (Pontevedra)

– Votre numéro de téléphone est le 98670823233.

– Elle est inscrite au Registre du Commerce de Pontevedra Livre 415 – Page 6.179 – Date 14.11.85

– Et il a l’adresse électronique suivante : marketing@connorsa.es”

 

UTILISATEURS:

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront applicables indépendamment des conditions générales de contrat qui, dans leur cas, résultent d’un accomplissement obligatoire.

 

L’UTILISATION DU PORTAIL:

www.connorsa.es donne accès à diverses informations concernant ses membres, les produits, les informations de notre entité, les sections de contact, hyperliens vers les réseaux sociaux (ci-après “le contenu”) appartenant à CONSERVAS DEL NOROESTE S.L.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement ou à la collecte des données nécessaires pour accéder à certains services. Dans cet enregistrement, l’utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à leur fonctionnement, accès et utilisation, etc. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tous moyens techniques, sans autorisation de CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. . L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. . L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, ainsi que les dommages aux droits de propriété intellectuelle et industrielle CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. peut donner lieu à l’exercice d’actions qui correspondent légalement et, le cas échéant, les responsabilités découlant de cet exercice.

 

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ:

CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d’exemple : erreurs ou omissions dans le contenu, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Le contenu, les informations et/ou les conseils exprimés dans ce site web doivent être considérés comme purement indicatifs. CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. n’est en aucun cas responsable de l’efficacité ou de l’exactitude de celles-ci, étant exempté de toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage, car ce sont eux qui doivent décider à leur discrétion du moment de leur utilisation. Le contenu et les commentaires fournis par des tiers peuvent être publiés sur ce Site. CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. n’est pas responsable de la véracité et l’exactitude de la même, étant exempt de toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage.

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Si vous pensez qu’un contenu et/ou une information sur ce Site viole un droit légitime ou une loi en vigueur, nous vous serions reconnaissants de contacter CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

 

MODIFICATIONS:

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DROIT D’EXCLUSION:

CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

 

GÉNÉRALITÉS:

CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre en droit.

 

LÉGISLATION EN VIGUEUR:

Les présentes mentions légales sont régies dans tous et chacun de leurs extrêmes par la législation espagnole.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE:

La relation entre CONSERVAS DEL NOROESTE S.L. et l’utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Vigo.

 

 

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